Acompte versé, travaux non réalisés : comment le récupérer

Pourquoi on n'ose pas réclamer

On a versé, on attend, et on se dit qu'insister risquerait de tout bloquer. On garde le lien, on reste poli, on ne veut pas passer pour celui qui crée le conflit.

C'est exactement l'inverse qui protège. Tant que rien n'est écrit, l'entreprise peut soutenir que le chantier est simplement en retard. Un retard ouvre des droits : si l'entreprise ne s'exécute pas après une mise en demeure lui laissant un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez mettre fin au contrat par écrit et demander le remboursement de l'acompte.

Réclamer par écrit n'est pas un conflit. C'est une date.

Ce qu'est un acompte, et ce qu'il n'est pas

Un acompte est une avance sur un travail à venir. Il n'est pas un droit d'entrée, il n'est pas acquis à l'entreprise par le seul fait d'avoir été versé, et il n'est pas un dédommagement pour le devis.

La contrepartie de l'acompte, c'est l'exécution. Pas de travaux, pas de contrepartie.

C'est le devis signé qui fixe ce qui était dû : c'est donc lui la pièce centrale de votre dossier, avant même les preuves de paiement.

La difficulté réelle

Elle n'est presque jamais juridique. Elle est pratique : prouver ce qui n'a pas été fait.

Une entreprise contestera rarement avoir encaissé. Elle soutiendra qu'une partie du travail a été réalisée, que du matériel a été commandé, que des frais ont été engagés. Et si rien n'a été constaté, la discussion devient invérifiable.

D'où l'ordre : on établit d'abord l'état du chantier, on réclame ensuite.

Deux pièges fréquents

L'avoir. On vous propose un avoir sur de futurs travaux plutôt qu'un remboursement. C'est une proposition, pas une obligation, et l'accepter referme souvent la discussion sur l'argent. Si la faute vient de l'entreprise, vous n'êtes pas obligé d'accepter un avoir à la place d'un remboursement.

Le report. On vous annonce une nouvelle date, puis une autre. Chaque report accepté sans écrit efface le précédent et repousse d'autant le moment où vous pourrez agir.

Le vrai piège

Ce n'est pas le refus de rembourser. C'est le temps.

Plus on attend, plus il devient difficile de distinguer ce qui n'a jamais été fait de ce qui s'est dégradé depuis. Et si l'entreprise disparaît ou cesse son activité entre-temps, la discussion change complètement de nature.

Ce n'est pas la somme qui décide de vos chances. C'est la date de votre premier écrit.

Sources : economie.gouv.fr — Livraison : obligations et recours · economie.gouv.fr — Acompte, arrhes, avoir