Abandon de chantier : que faire

Pourquoi on attend trop longtemps

Un artisan qui abandonne ne dit jamais qu'il abandonne. Il annonce un retard, puis un imprévu, puis il répond de moins en moins, puis plus du tout.

Alors on attend. On ne veut pas envenimer, on se dit qu'il va revenir, on craint de perdre l'acompte en le braquant. Et chaque semaine d'attente polie est une semaine où rien n'est établi.

C'est l'inverse qu'il faut faire, et pour une raison simple : tant que rien n'est écrit, rien n'est établi. Sans mise en demeure, il devient très difficile de démontrer qu'un chantier à l'arrêt est abandonné plutôt que simplement en retard.

À partir de quand est-ce un abandon

Il n'existe pas de délai légal. Ça s'apprécie au cas par cas, sur trois éléments : la durée prévue au devis, l'ampleur de ce qui reste à faire, et l'absence de réponse de l'entreprise.

Un chantier de trois jours à l'arrêt depuis trois semaines, sans explication et sans réponse aux messages, est bien plus parlant qu'un chantier de six mois interrompu quinze jours.

Ce qui compte n'est donc pas le calendrier, c'est ce que vous pouvez montrer : les dates, les messages restés sans réponse, l'état réel du chantier.

La mise en demeure, et ce qu'elle doit contenir

C'est une lettre, rien de plus. Pas besoin d'avocat, pas besoin de formule magique.

Elle doit rappeler le devis ou le contrat, décrire précisément ce qui n'a pas été exécuté, fixer un délai raisonnable pour reprendre, et porter clairement la mention qu'il s'agit d'une mise en demeure. Elle part en recommandé avec accusé de réception, et vous en gardez une copie.

Son rôle n'est pas de convaincre l'artisan. Il est de dater officiellement l'inexécution. C'est elle qui prépare tout ce qui vient après : la restitution de l'acompte, la résolution du contrat, la médiation, le tribunal.

Si le chantier est important, ajoutez un constat

Un commissaire de justice peut venir constater l'état exact du chantier. Ça a un coût, mais sur un dossier à plusieurs milliers d'euros c'est la pièce qui rend toute contestation difficile. Et ça se fait avant que quiconque touche à quoi que ce soit.

Deux confusions à éviter

La garantie décennale ne sert à rien ici

Elle concerne des désordres apparus après la réception des travaux. Un chantier abandonné n'a jamais été réceptionné. Vous n'êtes pas sur le terrain de la garantie, vous êtes sur celui de l'inexécution du contrat. Ce sont deux voies distinctes, et se tromper de voie fait perdre des mois.

Le médiateur avant le tribunal

Pour un litige entre un particulier et une entreprise, la médiation de la consommation est gratuite pour vous et se saisit par écrit, sans avocat. Elle intervient une fois que vous avez une position ferme de l'entreprise — ou son silence après mise en demeure. Beaucoup de dossiers se règlent là, simplement parce qu'un tiers regarde. Avant de saisir le médiateur, une réclamation écrite auprès de l'entreprise est obligatoire ; le médiateur doit ensuite être saisi dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Vérifiez aussi la protection juridique de votre assurance habitation. Beaucoup de gens en ont une sans le savoir.

Le vrai piège

Ce n'est pas l'artisan qui disparaît. C'est ce qu'on fait juste après.

Quand on n'en peut plus, on appelle quelqu'un d'autre pour finir, et on le laisse travailler. Et au moment où le deuxième touche au chantier, la preuve de ce que le premier n'a pas fait disparaît. On ne peut plus distinguer ce qui manquait de ce qui a été repris, ni ce qui était mal fait de ce qui a été corrigé.

L'ordre n'est pas négociable : on documente, on met en demeure, et ensuite on fait reprendre. Inverser les deux, c'est renoncer à l'acompte sans le savoir.

Sources : economie.gouv.fr — La médiation de la consommation