Dégât des eaux : locataire ou propriétaire, qui déclare et qui paie ?

La règle de base : chacun déclare

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous déclarez à votre propre assureur. Le locataire est obligé d'être assuré, au minimum pour les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux) ; le propriétaire a la sienne pour le logement ou l'immeuble.

Source : service-public.gouv.fr — Assurance habitation du locataire (F1349)

Déclarer ne veut pas dire « payer ». Cela lance simplement le traitement du dossier. Déclarez dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés après la découverte du sinistre.

Source : service-public.gouv.fr — Dégât des eaux (F1352)

Qui déclare quoi

Le locataire déclare les dommages sur ce qui lui appartient (meubles, effets personnels) et signale ceux qui touchent le logement.

Pour les petits sinistres (moins de 1 600 € HT par logement), c'est en général l'assureur de l'occupant qui gère tout le dossier, y compris les dommages au logement : c'est la convention IRSI, un accord entre assureurs. Au-delà, une expertise commune peut être organisée. Dans tous les cas, prévenez aussi votre propriétaire.

Source : INC — Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs

Si l'eau vient d'un voisin, chacun déclare aussi de son côté et les assureurs échangent entre eux.

Qui paie, au fond

Cela dépend de l'origine du dégât et de ce que prévoit chaque contrat.

En gros : chaque assurance intervient selon son contrat, mais pour de nombreux sinistres c'est l'assureur de l'occupant qui pilote le dossier (voir la convention IRSI ci-dessus) ; si un tiers est à l'origine, son assurance peut être sollicitée.

Les détails, franchises et prises en charge varient d'un contrat à l'autre. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour votre cas précis : c'est lui qui applique votre contrat.

Le cas de l'entretien

Un point qui revient souvent : certaines réparations d'entretien courant peuvent être à la charge du locataire, d'autres à celle du propriétaire.

Là encore, cela dépend de la nature du problème et de votre bail. En cas de doute, relisez votre contrat de location et parlez-en à l'autre partie avant que le désaccord ne s'installe.

Ce que Bobby peut faire

Bobby n'est ni votre assureur, ni votre bailleur. Bobby est un service de mise en relation : pour trouver l'origine d'une fuite ou faire intervenir un professionnel, décrivez votre situation et un professionnel de votre secteur vous rappelle. 100 % gratuit pour les particuliers : Bobby est rémunéré par l'entreprise.

Sources : service-public.gouv.fr — F1349 · service-public.gouv.fr — F1352 · INC — conventions entre assureurs (IRSI)