Dégât des eaux : délai de déclaration

Le premier délai : celui de la déclaration

Dès que vous découvrez le dégât, vérifiez le délai prévu par votre contrat et transmettez la déclaration à votre assureur sans attendre de connaître toutes les conséquences du sinistre.

Pour un dégât des eaux, votre contrat ne peut pas vous laisser moins de cinq jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance (article L113-2 du Code des assurances). Il peut prévoir davantage : vérifiez-le.

Vous n'avez pas besoin d'attendre que toute l'origine soit établie pour signaler les dégâts constatés. Indiquez ce que vous savez au moment de la déclaration et complétez le dossier lorsque de nouveaux éléments apparaissent.

Si vous pensez avoir déclaré trop tard

Si vous pensez avoir dépassé le délai prévu, déclarez quand même le sinistre et expliquez quand et comment vous avez découvert les dégâts. Un retard ne permet pas, à lui seul, de savoir comment l'assureur traitera le dossier.

En cas de retard, l'assureur ne peut en principe vous opposer une perte de garantie que si votre contrat le prévoit et s'il montre que ce retard lui a causé un préjudice. Ce n'est donc pas automatique, mais ce n'est pas une raison pour attendre.

Conservez les éléments permettant de dater la découverte du dégât : photos, messages, échanges avec un voisin, le syndic ou un professionnel.

Déclaration et indemnisation : deux calendriers

La déclaration, l'évaluation des dommages, une éventuelle expertise, la proposition de règlement et les travaux correspondent à des étapes différentes. Leur calendrier dépend du dossier et du contrat.

Ne confondez donc pas le délai pour signaler le sinistre avec le temps nécessaire pour rechercher l'origine, évaluer les dommages ou organiser la remise en état.

Et pour les travaux ?

Avant la remise en état définitive, demandez à votre assureur quels éléments doivent être conservés et si une expertise ou un accord préalable est nécessaire dans votre situation.

Photographiez les dommages et gardez les documents utiles avant que les traces du dégât disparaissent ou que les éléments endommagés soient remplacés.

Le vrai piège

Attendre d'en savoir plus pour déclarer.

Le délai part du moment où vous découvrez le dégât, pas du moment où l'origine est connue. Déclarez ce que vous voyez, complétez ensuite.