Assurance habitation

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

On regarde qui est couvert, et pour quoi.

La réponse en 2 lignes. La responsabilité civile vie privée paie les dommages que vous causez à d'autres personnes dans votre vie privée : vous, vos enfants mineurs, votre animal. Elle ne paie jamais vos propres dégâts. Elle est le plus souvent incluse dans votre assurance habitation.

Les 3 gestes

Vous avez causé un dommage ? Notez ce qui s'est passé, les coordonnées de la personne et des témoins, prenez des photos.
Déclarez-le à votre assureur au plus vite, dans le délai de votre contrat (souvent 5 jours ouvrés).
Ne promettez pas de payer vous-même et ne reconnaissez pas une responsabilité par écrit avant d'avoir parlé à votre assureur.

Ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas

Exemple	Pris en charge par la RC ?
Votre enfant casse la vitre du voisin avec un ballon	Oui, en principe
Votre chien mord un passant	Oui, en principe (règles à part pour les chiens de 1re et 2e catégorie)
Vous renversez un verre sur l'ordinateur d'un ami	Oui, en principe, selon les franchises
Vous cassez votre propre télévision	Non : ce sont vos biens
Un accident avec votre voiture ou votre scooter	Non : c'est l'assurance du véhicule
Un dommage causé exprès	Non : la faute intentionnelle est exclue
Un dommage pendant votre travail	Non : c'est l'assurance de l'employeur ou de l'activité

À ne pas faire

Croire que la RC paie vos propres blessures : il faut pour cela une garantie « accidents de la vie » ou individuelle accident.
Oublier les activités à part : certains sports, la chasse, les engins motorisés ou un chien dangereux demandent une assurance spéciale.
Laisser la victime sans réponse : transmettez vite ses coordonnées à votre assureur.

Qui est couvert

Vous, votre conjoint ou partenaire, vos enfants mineurs, et souvent les personnes qui vivent avec vous : la liste exacte est dans votre contrat.
Votre animal domestique, sauf exclusions prévues au contrat.
Attention : les dommages entre membres du même foyer sont en général exclus.

Bon à savoir

L'« assurance scolaire » demandée à la rentrée est souvent couverte par votre RC et une garantie individuelle accident : vérifiez avant d'en reprendre une.
Vous êtes la victime ? Demandez à la personne responsable les coordonnées de son assureur et faites votre demande auprès de lui, ou de votre propre assureur.

En France

Le principe vient du code civil : chacun doit réparer le dommage qu'il cause à autrui, y compris par ses enfants mineurs et ses animaux.
La RC vie privée n'est pas obligatoire par la loi pour un particulier, mais elle est incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation.
Les plafonds et franchises sont dans votre contrat : ils varient d'un assureur à l'autre.

À Nancy, le fils de Leïla, 9 ans, raye la voiture d'une voisine avec son vélo. Leïla prend des photos, note les coordonnées de la voisine et appelle son assureur habitation le soir même. La responsabilité civile prend en charge la réparation, moins la franchise prévue au contrat.

Histoire inventée pour l'exemple.

Numéros et contacts utiles

Votre assureur : le numéro de déclaration de sinistre est sur votre contrat ou dans votre espace client.
La Médiation de l'Assurance : gratuite, en cas de désaccord après une réclamation écrite (mediation-assurance.org).

Bobby

Bobby vous prévient

Recevez les alertes sur vos sujets : pannes de saison, arnaques du moment, nouvelles fiches. Un email de temps en temps, pas plus.

Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée pour le principe et les exclusions courantes (service-public.fr, France Assureurs) ; la liste exacte dépend de votre contrat. Cette fiche donne les règles générales : votre contrat (conditions générales et particulières) fixe vos garanties, vos franchises et vos plafonds. Bobby ne recommande aucun assureur ni aucun contrat.