Assurance auto
Relevé d'informations : à quoi sert-il et comment l'obtenir ?
Votre historique, noir sur blanc.
La réponse en 2 lignes. Le relevé d'informations est la « carte d'identité » de votre assurance auto : il indique votre coefficient bonus-malus, les conducteurs déclarés et les sinistres des dernières années. Il sert surtout quand vous changez d'assureur. Votre assureur doit vous le remettre quand le contrat prend fin, et à tout moment si vous le demandez, dans les 15 jours.
Les 3 gestes
- Demandez-le par écrit à votre assureur (espace client, courriel ou lettre). Un modèle est proposé par service-public.fr : demander un relevé d’informations.
- Vérifiez chaque ligne : coefficient, conducteurs, accidents et part de responsabilité.
- Gardez-le avec vos papiers, même après avoir changé d'assureur.
Pour qui est cette fiche
Pour tout conducteur qui change d'assureur, vend sa voiture, reprend une assurance après une pause, ou veut simplement vérifier ce que son assureur a enregistré.
Ce qu'on trouve sur un relevé d'informations
| Rubrique | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Le souscripteur et les conducteurs désignés | Le nouvel assureur voit qui conduisait et depuis quand. |
| Le permis de conduire (date) | Il sert à savoir si vous êtes encore conducteur novice. |
| Le coefficient bonus-malus | C'est lui que le nouvel assureur doit reprendre. |
| Les sinistres des dernières années | Leur nature et la part de responsabilité retenue. |
| La date de fin du contrat, s'il a pris fin | Le nouvel assureur voit si et quand vous avez cessé d'être assuré. |
Quand l'utiliser
- Changer d'assureur : le nouvel assureur le demande avant de fixer votre prix. Souvent, il le réclame lui-même quand il s'occupe de la résiliation.
- Vendre sa voiture et en racheter une : il prouve votre bonus si vous changez de contrat.
- Reprendre une assurance après une pause : gardez le dernier, il est votre meilleure preuve.
- Contester un malus : il permet de vérifier la responsabilité retenue (voir le calcul du malus).
À ne pas faire
- Signer un nouveau contrat sans avoir vérifié le relevé : une erreur se recopie d'un assureur à l'autre.
- Cacher un sinistre au nouvel assureur : il figure sur le relevé, et une fausse déclaration peut annuler le contrat.
- Attendre la veille de la souscription pour le demander : prévoyez les 15 jours.
- Jeter les anciens relevés : ils servent en cas de litige.
Si le relevé contient une erreur
- Écrivez à votre assureur en joignant vos preuves (constat, courrier de règlement du sinistre, avis d'échéance précédent).
- Demandez un relevé corrigé, et envoyez-le au nouvel assureur.
- Sans réponse satisfaisante, saisissez La Médiation de l'Assurance (voir comment saisir le médiateur).
Bon à savoir
- Le relevé d'informations est prévu par la clause type de bonus-malus du Code des assurances.
- Vous pouvez le demander à tout moment, pas seulement quand le contrat prend fin.
- Pour un deux-roues, le relevé est distinct de celui de la voiture.
Claire veut changer d'assureur. Elle demande son relevé d'informations dans son espace client et le reçoit une semaine plus tard. Elle remarque qu'un accrochage dont elle n'était pas responsable est noté « responsabilité partagée ». Elle écrit à son assureur avec la copie du constat. Le relevé est corrigé, et son coefficient avec.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- L'assureur doit délivrer le relevé d'informations quand le contrat prend fin, et dans les 15 jours qui suivent chaque demande du souscripteur.
- Le nouvel assureur s'appuie dessus pour reprendre votre coefficient bonus-malus.
Les chiffres
- 15 jours : délai pour que l'assureur remette le relevé demandé.
Numéros et contacts utiles (France)
- Votre assureur : numéro et espace client indiqués sur votre contrat ou votre avis d'échéance.
- La Médiation de l'Assurance : gratuite, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de votre assureur ; la démarche étape par étape sur mediation-assurance.org.
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Écrire mon mot du proSources, vérification, confiance
Vérifié le 2 novembre 2026. Confiance : élevée pour l'obligation de remise et son contenu (clause type du Code des assurances, service-public.fr) ; le délai de 15 jours est celui de la clause type, à vérifier si votre contrat prévoit plus favorable. Cette fiche donne les règles générales et ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil personnalisé. Bobby ne recommande aucun assureur ni aucun contrat. En cas de désaccord, adressez-vous au service réclamations de votre assureur, puis à La Médiation de l'Assurance.
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