Banque et paiement
Contester un prélèvement : jusqu'à quand ?
Un prélèvement inconnu ? On le conteste.
La réponse en 2 lignes. Pour un prélèvement que vous aviez autorisé, vous pouvez demander à votre banque son remboursement dans les 8 semaines, sans avoir à vous justifier. Pour un prélèvement que vous n'avez jamais autorisé, le délai est de 13 mois. Pour arrêter les prochains, révoquez le mandat auprès du créancier et prévenez votre banque.
Les 3 premiers gestes
- Repérez sur le relevé le nom du créancier et la date du prélèvement.
- Demandez le remboursement à votre banque, dans l'appli ou par écrit, en précisant si le prélèvement était autorisé ou non.
- Pour l'avenir : écrivez au créancier pour révoquer le mandat, et demandez à votre banque de bloquer ce créancier.
Les délais selon la situation
| Situation | Délai pour demander le remboursement | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Prélèvement autorisé (vous aviez signé un mandat) | 8 semaines après le débit | Remboursement sans justification ; la dette envers le créancier reste due |
| Prélèvement non autorisé (aucun mandat) | 13 mois après le débit | Signalez-le vite ; c'est peut-être une fraude |
| Prélèvement à venir | Avant la date d'échéance | Opposition auprès de la banque, ou révocation du mandat auprès du créancier |
À ne pas faire
- Contester un prélèvement autorisé pour « ne pas payer » : la facture reste due, et le créancier peut ajouter des frais.
- Laisser passer un prélèvement inconnu : il peut venir d'un abonnement souscrit à votre insu.
- Fermer le compte pour arrêter un prélèvement : la révocation du mandat suffit.
Ce que vous pouvez faire vous-même, et jusqu'où
- Opposition, révocation, liste noire de créanciers : tout se fait seul, souvent dans l'appli.
- Prélèvement frauduleux : signalez-le aussi à la banque comme fraude, et portez plainte si nécessaire.
- Refus de la banque : réclamation écrite, puis médiateur, gratuit.
En France
- Prélèvement SEPA : règles européennes présentées par la Banque de France.
- Remboursement : la banque a 10 jours ouvrables pour rembourser une demande faite dans les 8 semaines.
À Brest, Marc voit un prélèvement de 29,90 € d'une société qu'il ne connaît pas. Il ne l'a jamais autorisé. Il demande le remboursement à sa banque, qui le crédite, et il bloque ce créancier dans son appli.
Histoire inventée pour l'exemple.
Les chiffres (les plus récents publiés)
- 8 semaines : délai pour un prélèvement autorisé.
- 13 mois : délai pour un prélèvement non autorisé.
- 10 jours ouvrables : délai de remboursement par la banque, dans le premier cas.
Numéros utiles (France)
- Votre banque, au numéro habituel (pas celui d'un SMS).
- Perceval (service-public.fr) : pour signaler une fraude à la carte, si le débit vient d'un paiement par carte et non d'un prélèvement.
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Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée : règles du prélèvement SEPA présentées par la Banque de France et Les clés de la banque. Aucune banque n'est recommandée ici ; information générale, pas un conseil personnalisé.
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