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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bobby OS (le « Service »), édité par la société exploitant le service de domiciliation et la marque Bobby OS, accessible à l'adresse bobby-is.com. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Bobby OS est un copilote stratégique propulsé par l'IA, destiné aux dirigeants de PME, indépendants et équipes commerciales. Il fournit notamment : assistant vocal et conversationnel, mémoire d'entreprise, générateurs de documents (factures, contrats, comptes-rendus), modules de prospection, de pilotage RH et de comptabilité, briefing CEO quotidien, et orchestration d'agents autonomes.

3. Compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'un email professionnel valide et la création d'un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'usage non autorisé, il doit en informer immédiatement Bobby OS.

4. Période d'essai et abonnement

Le Service propose une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création du compte, sans engagement et sans nécessité de saisir un moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'utilisateur peut activer un abonnement payant via le module « Pricing » : Bobby Core (19 €/mois) + Pack Métier (30 €/mois) + modules optionnels (de 15 à 25 €/mois chacun). Des réductions paliers (5/10/15 %) et un engagement annuel (−17 %) sont applicables. Tous les montants sont indiqués en euros TTC.

5. Paiement

Les paiements sont opérés via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd., conforme PCI-DSS. Bobby OS ne stocke ni ne traite directement les données bancaires. Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance sauf résiliation préalable. Les sommes versées ne sont pas remboursables à l'exception des cas prévus par la loi.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Paramètres » de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Bobby OS se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes, notamment utilisation abusive, contournement du Service, atteinte à la sécurité ou impayé.

7. Propriété intellectuelle

Bobby OS, ses interfaces, codes sources, modèles d'IA fine-tunés, algorithmes (notamment le Bobby Score, le Decision Engine et le Partnership Engine) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Les contenus saisis par l'utilisateur (clients, factures, notes, conversations) restent sa propriété pleine et entière.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

9. Limitation de responsabilité

Les recommandations produites par Bobby OS reposent sur des modèles d'intelligence artificielle générative et sur les données fournies par l'utilisateur. Elles constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer à un conseil juridique, fiscal, comptable ou médical délivré par un professionnel dûment habilité. Bobby OS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses suggestions ni des pertes financières indirectes en résultant.

10. Disponibilité du Service

Bobby OS met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7. Néanmoins, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure sont susceptibles d'intervenir. Aucun engagement de SLA contractuel n'est offert sur le plan standard.

11. Sécurité et anti-pompage

Le Service est protégé par des mécanismes de rate-limiting, de détection d'injection de prompt et de surveillance des comportements anormaux. Toute tentative d'extraction massive, de scraping ou d'utilisation détournée du Service entraînera une suspension immédiate du compte et d'éventuelles poursuites.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@bobby-is.fr.